La Propriété Intellectuelle

✍ A présent abordons la question de la propriété intellectuelle qui protège le droit d’auteur.

🗓 La propriété intellectuelle est intégrée au sein du droit de propriété depuis le 27 juillet 2006.

🇪🇺 Le droit d’auteur, lui, est reconnu depuis la fin des années 1990 et devient une norme européenne.

💡 Bon à savoir : l’idée n’est pas protégée, il faut une création originale!

👉 C’est seulement s’il y a création originale qu’il y a une reconnaissance d’un droit d’auteur. Quand vous écrivez un roman, le scénario d’une série ou imaginez des règles de jeu jamais vues ! …vous créez une œuvre originale.

La propriété intellectuelle est acquise sans aucune formalité sinon celle de dater votre création. En France, l’INPI répond gratuitement à vos questions pour vérifier qu’il s’agit bien d’une création originale et garantit une datation via son service d’enveloppe e-Soleau dès 15€ !

Pas besoin de déposer un brevet comme pour la propriété industrielle, pratique non?

Alors ? Vous avez des idées de jeux❓

N’hésitez pas à nous les envoyer à contact@delartetdesjeux.fr 😉

✅Un contrat d’auteur sera mis en place et des royalties vous seront versés si les ventes sont au rendez-vous❗

Et si ce n’est pas avec nous que votre idée de jeu pourra prendre forme, vous l’aurez écrite ou filmée, si elle est originale, vous l’aurez déposée en e-Soleau, vous pourrez la soumettre sans crainte à d’autres maisons d’édition 📣

👉 Pour que cette maison d’édition spécialiste de l’art et des jeux prenne toute sa place, soutenez ce projet en partageant vos jeux qui jouent déjà avec l’art et qui méritent d’être connus du grand public ❤🧡💛💚💙💜

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